Principe de l’Aide

Dans le cas où une chaîne de télévision ou un distributeur, quelle que soit leur nationalité, accorderait à une société de production française une convention de développement pour un jeu original d’un auteur français, destiné à être diffusé par elle ou distribué par lui, la SAJE participera au coût de ce développement.
L’auteur devra être lié à la société de production par un contrat d’auteur de droit français.

Montant de l’Aide

Pour l’auteur :

Une somme forfaitaire de 5 000 € lui sera versée par La SAJE pour l’écriture de la mécanique du jeu comprenant l’ensemble des éléments créatifs du jeu et sa scénarisation.
En cas de pluralité d’auteurs, l’aide sera réparti entre les auteurs dans les mêmes proportions que la rémunération proportionnelle établie dans le(s) contrat(s) de cession de droits remis à la SAJE.

Pour le producteur :

La SAJE versera au producteur le même montant que celui pris en charge par la chaîne ou le distributeur sur le montant du coût hors taxes du devis accepté par eux, avec un plafonnement de 35 000 €.

Il est précisé que le montant de participation de la chaîne ou du distributeur, augmenté de celui de la SAJE, ne pourra en aucun cas dépasser le montant du devis HT accepté par la chaîne ou le distributeur.

Conditions d ’attribution

  • Un producteur ne peut pas bénéficier de plus d’une aide à la convention de développement par an.

  • L’aide doit être demandée avant que le développement ne soit mis en réalisation. Elle ne peut pas être accordée pour l’adaptation d’un jeu télévisé préalablement diffusé en France ou à l’étranger.

  • Si la chaîne ou le distributeur met un terme à la convention de développement en cours de réalisation, la SAJE ajustera sa participation en fonction de ce que la chaîne ou le distributeur aura payé.

  • Le producteur et l’auteur auront un délai de 6 mois après acceptation du dossier pour nous fournir l’ensemble des documents permettant le versement. A défaut, ils perdront le bénéfice de la somme mise en réserve.

Les conditions d’attribution et de versement sont détaillées dans le formulaire de demande à télécharger.