Aide à la Convention de Développement 2017

Dans le cas où une chaîne de télévision française accorderait à un producteur une convention de développement pour un jeu original français destiné à être diffusé par elle, la SAJE participera au coût de ce développement.

Montant et modalités de l’Aide : (voir exemples sur le formulaire)

  • Pour le(s) auteur(s) : Une aide forfaitaire globale de 6 000 € leur sera versée par la SAJE.
  • Pour le producteur : La SAJE lui versera le même montant que celui pris en charge par la chaîne sur le montant du coût hors taxes du devis accepté par elle avec un plafonnement de 40 000 €.
    Il est précisé que le montant de participation de la chaîne, augmenté de celui de la SAJE, ne pourra en aucun cas dépasser le montant du devis HT accepté par la chaîne.
  • Pour la chaine : à la demande du producteur, la SAJE confirmera par écrit à la chaîne les conditions de sa participation au financement dudit développement.

Parmi les principales conditions d’attribution, cette aide:

  • Peut être demandée dès l’obtention d’une convention de développement signée avec une chaine.
  • Ne peut pas être accordée pour l’adaptation d’un jeu télévisé préalablement diffusé en France ou à l’étranger.

L’Aide à la Convention de Développement peut être demandée à tout moment de l’année.

Les conditions d’attribution et de versement sont détaillées dans le formulaire de demande à télécharger.