Statuts

La SAJE est une société civile à capital variable, dont vous pouvez consulter les statuts et le règlement général.

Admission

Remplir ce formulaire pour faire une demande d’admission à la SAJE.

Déclarations

Consulter le glossaire pour voir les définitions de « l’adaptation » et de « l’épreuve »

1. Pour une œuvre originale française, il faut remplir deux formulaires :
Note : Clause de réserve à insérer dans vos contrats avec les producteurs
2. Pour une adaptation d’œuvre étrangère, il faut remplir  deux formulaires :
3. Pour une épreuve originale française incluse dans la version française d’un jeu étranger non adapté, il faut remplir trois formulaires :

Répartition

Consulter les règles de répartition

Aides

Formulaire d’aide à l’Ecriture du Scénario

Formulaire d’aide à la Présentation Audiovisuelle

Formulaire d’aide à la Convention de Développement

Modèles de contrats

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Modèle de contrat d’option de cession de droits d’auteur 

Pouvoir

En cas d’impossibilité de venir à l’assemblée ou de voter en ligne, vous pouvez vous faire représenter à l’assemblée en nous envoyant votre Pouvoir.