Statuts

La SAJE est une société civile à capital variable, dont vous pouvez consulter les statuts et le règlement général.

Admission

Remplir ce formulaire pour faire une demande d’admission à la SAJE

Déclarations

Consulter le glossaire pour voir les définitions de « l’adaptation » et de « l’épreuve »

1. Pour une œuvre originale française, il faut remplir deux formulaires :
Note : Clause de réserve à insérer dans vos contrats avec les producteurs
2. Pour une adaptation d’œuvre étrangère, il faut remplir  deux formulaires :
3. Pour une épreuve originale française incluse dans la version française d’un jeu étranger non adapté, il faut remplir trois formulaires :

 

Aides

Formulaire pour l’aide à la présentation audiovisuelle.

Formulaire pour l’aide à la convention de développement.

Formulaire pour l’aide au pilote.

 

Modèles de contrats

Modèle de contrat  pour la cession de droits d’auteur.

Modèle de contrat d’option pour la cession de droits d’auteur.