CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE LA SAJE
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1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
La SAJE est particulièrement attachée au respect des données personnelles et applique la loi du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés »). Les données à caractère personnel qui vous concernent sont donc collectées, traitées et conservées dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.
En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, vous êtes informé que :
- Les données collectées sont traitées par la SAJE notamment dans le but, selon les rubriques et sans que cette liste soit limitative, de :
- répondre à vos demandes,
- vous permettre d’effectuer un vote à l’occasion du conseil d’administration,
- vous inscrire à une liste de diffusion.
- Les informations collectées sont destinées uniquement aux services internes de la SAJE, à ses partenaires, et, le cas échéant, aux organismes fiscaux et sociaux.
- La SAJE, en sa qualité de société de collecte et de répartition des droits d’auteur, ne réalise aucune prospection commerciale. Les données personnelles vous concernant ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
- Si vous êtes membre adhérent à la SAJE, vous avez la possibilité de modifier certaines de vos données personnelles directement depuis vos espaces personnels sécurisés. Et de manière plus générale, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés que vous pouvez exercer notamment par voie postale en joignant une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : La SAJE – 119, Bd du Montparnasse – 75006 Paris.
2. COOKIE :
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site web, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal dans le but d’enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). Ces cookies servent uniquement à optimiser votre navigation sur le site.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’ensemble des contenus (texte, son, image, logiciel, logo, etc.) publiés sur le site Internet de la SAJE sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sous réserve des dispositions des articles L.122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que des différentes conditions d’utilisations déterminées par des licences libres lorsque les contenus sont identifiés comme relevant d’une telle licence, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus sont soumises à autorisation.
Par ailleurs, toute reproduction et/ou communication au public non autorisée des marques et logos présents sur ce site constituent une contrefaçon et son auteur s’expose à des sanctions pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
4. LIENS HYPERTEXTES :
4.1 Liens hypertextes pointant vers le site web de la SAJE
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4.2 Liens hypertextes pointant, depuis le site web de la SAJE, vers d’autres sites
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5. ACCÈS A L’ESPACE ADHÉRENT SUR LE SITE WEB DE LA SAJE:
Certains espaces et services du site web de la SAJE sont en accès réservé à ses membres. Un identifiant et un mot de passe sont nécessaires pour accéder à ces espaces et services.
Demander un identifiant et un mot de passe pour accéder à l’espace « Adhérent ». Si vous êtes membre de la SAJE, vous avez reçu votre identifiant par courriel et votre mot de passe par courrier ou par mail.
Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Nous vous conseillons de les modifier régulièrement. Vous êtes responsable de leur gestion et de leur conservation ainsi que des conséquences de leur utilisation, notamment dans le cas où vous les communiqueriez à un tiers.
Toute action sur le site web de la SAJE avec vos identifiant et mot de passe est considérée avoir été opérée par vous. Les enregistrements informatiques de ces actions, ou leur reproduction sur un support informatique ou papier, feront foi dans vos relations avec la SAJE. La SAJE doit être immédiatement informée de toute utilisation non autorisée de vos identifiant et mot de passe.
En vous identifiant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’accès aux espaces et aux services réservés, et en accepter les règles d’utilisation et de preuve.
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