Déclarer vos œuvres

Après avoir régularisé votre adhésion auprès de la SAJE, vous devez déclarer vos œuvres de jeu à son Répertoire. Pour cela, vous devez remplir et nous adresser le bulletin de déclaration qui convient avec la fiche de renseignements correspondante, selon que vous êtes auteur :
  • d’un jeu original français,
  • de l’adaptation d’un jeu étranger,
  • d’une épreuve incluse dans la version francaise d’un jeu étranger qui n’ a pas été adapté.
Voir les définitions de « l’adaptation » et de « l’épreuve » dans le glossaire.
Ce bulletin sera établi avec les co−auteurs éventuels (voir la note « comment déclarer son oeuvre »).
Pour qu’un bulletin soit accepté par la SAJE, il faut que le total des pourcentages de la répartition entre les ayants droit du bulletin corresponde à 100 %.
Ce bulletin doit être accompagné de la fiche de renseignements correspondante servant à valider vos déclarations et d’une copie d’une des diffusions du jeu.

Pour déclarer une œuvre :

1. Pour une œuvre originale française, il faut remplir deux formulaires :
Note : Clause de réserve à insérer dans vos contrats avec les producteurs
2. Pour une adaptation d’œuvre étrangère, il faut remplir  deux formulaires :
3. Pour une épreuve originale française incluse dans la version française d’un jeu étranger non adapté, il faut remplir trois formulaires :