• Toute contestation d’un Membre portant sur une décision quelconque de la société qu’il estime lui faire grief, peut être soumise au Président du conseil d’administration.
    La société en accusera réception et adressera une réponse motivée, par voie postale ou électronique, dans le délai de deux mois, sauf raison légitime imputable au demandeur, à la documentation en sa possession ou à la nature du dossier.

  • Toute contestation d’ordre social entre Membre peut être soumise à une procédure de médiation organisée sous la responsabilité du Conseil d’administration. Dans le cas d’un litige entre membre mettant en cause l’un des membres du conseil d’administration seul les autres membres du conseil d’administration participeront à la médiation.

  • Les demandes doivent être adressées au Président du conseil d’administration par voie électronique à l’adresse accueil@la-saje.org