Statuts

La SAJE est une société civile à capital variable, dont vous pouvez consulter les statuts et le règlement général.

Admission

Remplir ce formulaire pour faire une demande d’admission à la SAJE.

Déclarations

Consulter le glossaire pour voir les définitions de « l’adaptation » et de « l’épreuve »

1. Pour une œuvre originale française :
Bulletin de déclaration d’une œuvre originale française
Note : Clause de réserve à insérer dans vos contrats avec les producteurs

2. Pour une adaptation d’œuvre étrangère :
Bulletin de déclaration de l’adaptation d’une œuvre étrangère

3. Pour une épreuve originale française incluse dans la version française d’un jeu étranger non adapté, il faut remplir trois formulaires :
– Bulletin de déclaration d’une œuvre originale française
Fiche de renseignements d’une épreuve originale française incluse dans la version française d’un jeu étranger non adapté
Attestation de la société de production française

Répartition

Consulter les règles de répartition

Aides

Formulaire d’aide à l’Ecriture du Scénario

Formulaire d’aide à la Présentation Audiovisuelle

Formulaire d’aide à la Convention de Développement

Modèles de contrats

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Modèle de contrat d’option de cession de droits d’auteur